Création d’un congé supplémentaire de naissance

C’est quoi ?

Le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit pour les familles.

Le congé supplémentaire de naissance remplace-t-il les autres congés liés à la naissance d’un enfant ?

Le congé supplémentaire de naissance s’ajoute au congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il ne remplace pas le congé parental, dont les modalités restent inchangées.

Quand le congé de naissance supplémentaire sera-t-il mis en place ?

Ce congé de naissance supplémentaire sera accessible à partir du 1^er juillet 2026 après la publication des décrets d’application prévus par la loi, qui viendront préciser les modalités de prise du congé et de son indemnisation.

Qui pourra bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre à compter du 1^er juillet 2026, mais tout parent d’enfant né à compter du 1^er janvier 2026 ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1^er juillet sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit. C’est aussi le cas des parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1^er janvier et le 30 juin.

Quelle indemnisation ?

Pour les salariés et les fonctionnaires, l’indemnisation sera dégressive, soit un premier mois indemnisé à 70 % du salaire net antérieur et un deuxième mois indemnisé à 60 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles bénéficieront d’une indemnité spécifique.

Comment ?

Le congé supplémentaire de naissance est d’une durée maximale de deux mois.

Ce congé pourra être pris sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois non consécutives.

Pour plus d’informations : Parentalité -Création d’un congé supplémentaire de naissance | Service Public