Depuis mars 2025, les assistantes maternelles ont l’obligation de fournir une attestation d’honorabilité au moment du dépôt d’une demande d’agrément, lors de leur renouvellement d’agrément et au minimum tous les 5 ans (si l’agrément est délivré pour 10 ans).
L’attestation d’honorabilité a pour objectif de vérifier que la professionnelle ne présente aucun antécédent judiciaire incompatible avec l’exercice du métier et susceptible de mettre en danger les enfants accueillis. Si elle exerce à son domicile, cette obligation concerne également toutes personnes de plus de 13 ans vivant à son domicile.
Dans le cas des assistantes maternelles, ce document est à remettre à l’unité mode d’accueil petite enfance (UMAPE) et non au parent employeur.
Pour obtenir cette attestation, la professionnelle doit créer un compte sur le site suivant : https://honorabilite.social.gouv.fr/qui-est-concerne/je-suis-assistante-maternelle